Conditions générales de vente 2017-2018

 

1. FORMATIONS


1.1 Formation « Techniques de Négociation Avancées Niveau 1 » (TNA1) : Stage permettant de
comprendre et de manier le processus de toute négociation, d’identifier les aptitudes à utiliser en vue d'optimiser les
performances individuelles et d’améliorer les résultats de l'entreprise. Formules inter et intra (durée : 25 heures sur
3 jours).


1.2 Formation « Techniques de Négociation Avancées Niveau 2 » (TNA2) : Stage de
perfectionnement permettant d’affiner la culture de « négociation », de pratiquer les techniques acquises lors du stage
« Techniques de Négociation Avancée Niveau 1 », mais aussi d’identifier et de mettre en place des objectifs de
négociations et de comportements à tenir sur un trimestre suivant ce module. A réaliser entre 6 mois et 4 ans après le
niveau 1. Uniquement pour ceux qui ont déjà participé au niveau 1 (durée : 18 heures 30 sur 2 jours).

1.3 Formation « Journée Refresh » : journée de suivi qui permet de faire le point sur la mise en œuvre
pratique de l’apport théorique. Nous préconisons l’organisation de cette journée 6 à 9 mois après un stage
« Techniques de Négociation Avancées Niveau 1 ».

1.4 Formation « Coaching de Négociation Scotwork » (CNS) : stage pour 4 ou 8 personnes
permettant de devenir Coach de Négociation Scotwork dans son entreprise (durée : 2 jours).

 

2. CONSEIL EN ENTREPRISE


Les interventions sont organisées pour accompagner les entreprises dans leurs démarches de négociation. Notre
activité de conseil aux entreprises est basée sur l’aide à la préparation, l’accompagnement et au suivi de négociation.


3. TARIFS DU 1ER JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2017


a) Techniques de négociation Avancées “Inter” – Niveau 1 : par participant : 2.470 € H.T.
b) Techniques de négociation Avancées “Intra” – Niveau 1 : stage pour 8 à 12 participants : 28.200 € H.T.
c) Techniques de négociation Avancées “Inter” – Niveau 2 : par participant : 1.670 € H.T.
d) Techniques de négociation Avancées “Intra” – Niveau 2 : stage pour 6 : 9.500 € H.T. ou pour 12 participants : 19.000 € H.T.
e) Journée « Refresh » : jusqu’à 12 participants maximum : 2.370 € H.T.
f) Coaching de Négociation Scotwork : stage pour 4 participants : 11.250 € H.T. ou pour 8 participants : 22.500 € H.T.
g) Journée de conseil : Prix unitaire : 2.370 € H.T.


Les tarifs de nos stages sont forfaitaires. Tout stage commencé est dû en entier. Les prix sont établis hors taxes,
majorés du taux de T.V.A. en vigueur. Ils incluent la location des salles et repas du midi à La Réunion. 


4. ORGANISATION DU STAGE


Chaque stage doit faire l'objet d'une confirmation écrite de l'Entreprise. L’inscription ne sera effective qu’à réception
(par voie postale, fax ou par copie scannée) du présent « bon de commande » dûment rempli et tamponné par
l’Entreprise. La formation entre dans un dispositif de convention de formation simplifiée, annuelle ou pluriannuelle,
selon les accords établis entre SCOTWORK et l'Entreprise. 
Pour chaque stage, les dates seront fixées en concertation avec les signataires de la convention. SCOTWORK se
tiendra à la disposition de l'Entreprise (ou de l'Organisme) pour fournir toute information utile à l'établissement d'un
bilan de fin de stage. En vue d'adapter et d'améliorer les prestations fournies, des réunions de coordination et
d'évaluation pourront être organisées par des dispositions annexes à la convention. Chaque formation fait l'objet
d'une évaluation de fin de stage par les participants, et d’une évaluation qualitative et quantitative trois mois après.


5. DÉROULEMENT DU STAGE


L'adéquation du choix du lieu pour le stage intra-entreprise doit faire l'objet d'un accord entre le client et
SCOTWORK. Si la bonne mise en œuvre du stage le réclame, SCOTWORK se réserve la possibilité, en concertation avec
le client, d'en modifier le contenu et les étapes de déroulement. Les tuteurs pourront être changés à chaque session
sans préavis. Des audits internes de démarche qualité pourront être effectués par SCOTWORK International au cours
du stage. L’entreprise sera rapidement informée de toute absence éventuelle du ou des stagiaires. SCOTWORK
fournira un ou des états de présence du (des) stagiaire(s). Une attestation individuelle sera délivrée aux participants
en fin de stage. SCOTWORK se réserve le droit d'expulser tout participant dont la conduite serait jugée incorrecte.
Le client s'engage à indemniser SCOTWORK pour tous dommages et pertes concernant le matériel en cas
d'entreposage dans des locaux relevant du client ou tout mauvais usage par le client et son personnel.


6. MODALITÉS DE RÈGLEMENT


L’entreprise s’engage à régler SCOTWORK des frais pédagogiques à réception de facture. Le paiement sera effectué à
l’inscription, comptant, par chèque à l’ordre de J2L ou virement . En formule intra, les frais annexes éventuels sont
présentés sur une facture distincte, à régler à réception de facture. En cas de retard de paiement, le client s’engage
à verser à J2L une pénalité de retard équivalente à 1,3% par mois, calculée avec un taux d’intérêt annuel égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal, à laquelle s’ajoute une amende forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. En inter-entreprises, les frais annexes (hébergement, restauration) sont à régler directement à l’établissement d’accueil.
Si le règlement est opéré par un organisme paritaire ou autre, le stage ne pourra débuter que lorsque les modalités
de prise en charge de la formation auront été effectuées et que les fonds sont disponibles auprès de l'Organisme
gestionnaire des fonds de formation. L'Entreprise devra préciser dans sa commande le nom de l’organisme payeur.
Sans mention spécifique, la facture pédagogique sera systématiquement émise au nom de l’Entreprise, charge à elle
de se faire rembourser auprès de son organisme gestionnaire des fonds.


7. ANNULATION


Toute annulation doit faire l'objet d'un avis écrit. Dans le cas où cet avis nous parviendrait :
• moins de quatre (4) semaines avant le début prévu de la session, les frais pédagogiques seront dus à 100%.
• entre quatre (4) semaines et huit (8) semaines avant la date du stage, 50% des frais pédagogiques seront dus.
Le participant peur se faire remplacer par une autre personne appartenant à l’entreprise. Une demande de report est
considérée comme une annulation. En cas d'annulation, l'ensemble des éventuels frais engagés (locations de salles, de
chambres, de matériels et tous autres coûts entraînés) sont à la charge du client et/ou de ses collaborateurs et ne
peuvent en aucun cas être supportés par J2L.
Le nombre minimal de participants par stage est de huit personnes. Si le nombre de participants est inférieur à ce
chiffre, J2L se réserve le droit d’annuler le stage. Si, au terme de la première journée de stage, le nombre de
participants est inférieur à six, le stage est automatiquement annulé et dû intégralement.


8. CONFIDENTIALITÉ


Le(s) participant(s) s’engage(nt) à ne pas utiliser, diffuser ou reproduire, sous quelque forme que ce soit, les
documents, méthodes et outils utilisés par J2L, pour former directement ou indirectement d’autres personnes
que celles expressément inscrites à la session de formation. J2L s’engage à ne transmettre aucune information
confidentielle qui pourrait lui être communiquée par le(s) participant(s) ou l’entreprise lors d’un stage.


9. LITIGES


Tout différend qui ne trouverait pas un règlement amiable sera soumis à l'appréciation de la juridiction compétente
du ressort du siège de J2L à La Réunion.

 

10. VALIDITÉ


Les présents tarifs et conditions J2L sont valables jusqu’au 31 décembre 2017 et prévalent sur toutes autres
conditions générales.


La Réunion, le 2/01/2017

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